Documents légaux

M4Plan est édité par Kevin Di Silvestro, personne physique domiciliée en Suisse, ci-après « nous ». Vous pouvez nous écrire à m4plan.info@gmail.com pour toute question relative à ces conditions, à l’application ou à vos informations.

L’infrastructure de sauvegarde est hébergée dans l’Union européenne. Le site m4plan.app est hébergé par Vercel. Le détail figure dans la Politique de protection des données.

Elles couvrent l’application mobile M4Plan, le site m4plan.app et l’espace compte accessible depuis ce site. L’ensemble est désigné ici par « le service ».

Deux documents vous lient : ces conditions et la Politique de protection des données, qui en fait partie intégrante. En cas de divergence sur le traitement de vos informations, la politique l’emporte.

Le service est proposé en français, en anglais et en finnois. La version que vous avez acceptée est celle qui vous engage, dans la langue où vous l’avez lue. La version française sert de référence entre les traductions, sans jamais pouvoir vous priver de ce que dit la vôtre.

Vous acceptez ces conditions au premier lancement de l’application, par une action explicite. Sans cette acceptation, le service n’est pas accessible.

Nous conservons la version acceptée et la date de cette acceptation, afin de savoir quel texte vous engage et de ne vous en redemander l’accord qu’en cas de changement réel.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre une évolution de l’application ou de la loi. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et votre accord vous est redemandé.

Si vous refusez une nouvelle version, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte. Vos informations restent exportables jusqu’à cette suppression. Une correction de forme ou une clarification sans effet sur vos droits peut s’appliquer sans ce délai.

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. La mise en route vous demande votre année de naissance et n’ouvre pas de compte en dessous de cet âge. Si nous apprenons qu’un compte appartient malgré tout à une personne plus jeune, nous le supprimons.

Le compte est facultatif. Sans compte, l’application fonctionne intégralement et hors ligne : vos informations restent alors sur votre appareil et ne nous parviennent pas. Le compte n’ajoute que la sauvegarde en ligne, la synchronisation entre appareils et l’espace compte web.

L’appareil compatible, la connexion, les mises à jour du système et les frais associés restent à votre charge. Certaines fonctions dépendent de votre appareil et de sa version d’Android ou d’iOS.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service dans un pays où cela serait illicite, ni en violation d’une mesure de sanction qui vous viserait.

Vous fournissez des informations exactes lors de la création du compte et les tenez à jour. Une adresse électronique valable est nécessaire : c’est par elle que passent la réinitialisation du mot de passe et les avis importants.

Un compte correspond à une personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous pouvez vous connecter avec votre compte Google ou, sur iPhone, avec votre compte Apple. Le fournisseur choisi nous transmet alors votre adresse électronique et votre nom d’affichage, rien d’autre, et ses propres conditions s’appliquent à cette authentification. Apple permet de masquer votre adresse réelle derrière un relais : l’application l’accepte sans faire de différence.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application ou depuis le site. Les conséquences de cette suppression sont décrites à l’article 15 et dans la Politique de protection des données.

M4Plan est un carnet de bien-être et de routines. Il vous aide à décider ce que vous voulez faire, à le noter, à en suivre la régularité et à vous en réjouir. C’est un outil d’organisation personnelle, au même titre qu’un agenda ou qu’un carnet.

Aucun élément affiché dans l’application ne constitue un avis médical, un diagnostic, un traitement, une prescription ou un conseil personnalisé. Les repères proposés, notamment les besoins caloriques, la répartition des macronutriments, les charges ou les volumes d’entraînement, sont des estimations générales issues de formules publiques appliquées aux valeurs que vous saisissez. Ils ne tiennent compte ni de votre état de santé, ni de vos antécédents, ni de vos traitements.

Demandez l’avis d’un professionnel qualifié avant de modifier sensiblement votre activité physique ou votre alimentation, et en particulier si vous êtes suivi pour un problème de santé, si vous prenez un traitement, si vous êtes enceinte ou si vous reprenez après une blessure ou une longue interruption.

Interrompez immédiatement toute activité et consultez en cas de douleur, de gêne dans la poitrine, d’essoufflement inhabituel, de vertige ou de malaise. Aucun objectif affiché par l’application ne justifie de passer outre un signal de votre corps.

Les valeurs importées depuis votre téléphone ou une montre sont des mesures d’appareils grand public, sujettes à des écarts importants. Les valeurs nutritionnelles proviennent de bases communautaires ou d’une estimation automatique, et peuvent être fausses. Aucune décision concernant votre santé ne doit être prise sur cette base. Le filtre alimentaire, de même, écarte les plats dont les ingrédients écrits contiennent les mots que vous avez indiqués : il ne lit pas une étiquette et ne connaît pas les traces, et ne remplace donc pas votre propre vérification, en particulier en cas d’allergie sévère.

Le décompte des calories, le suivi du poids et les photos de progression peuvent être mal vécus par certaines personnes, notamment en cas de trouble du comportement alimentaire présent ou passé. Ces modules sont facultatifs et se désactivent dans les réglages ; l’application reste utilisable sans eux. Si le suivi devient une source d’angoisse, parlez-en à un professionnel.

Vous restez propriétaire de tout ce que vous ajoutez : notes, objectifs, séances, repas, mesures, photos et vidéos. Nous n’en revendiquons aucun droit.

Si vous activez la sauvegarde en ligne, vous nous accordez une licence strictement technique : stocker, transmettre, copier et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le service pour vous et sur vos appareils. Cette licence est gratuite, non exclusive, limitée à cette finalité, et cesse à la suppression du contenu ou du compte.

Nous ne publions pas vos contenus, ne les partageons avec aucun tiers à des fins commerciales, ne les utilisons pas pour de la publicité et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous ajoutez, notamment lorsqu’une photo ou une vidéo montre une autre personne, et être en mesure de justifier de son accord.

Si un tiers nous met en cause du fait d’un contenu que vous avez ajouté, en particulier l’image d’une personne qui n’y a pas consenti, vous nous garantissez contre les conséquences directes de cette mise en cause. Cette garantie ne joue que dans la mesure de ce que vous avez fait ou omis, et de ce que le droit applicable permet de mettre à la charge d’un consommateur.

Nous n’utiliserons jamais vos contenus, vos photos ni votre image à des fins de promotion, de communication ou d’illustration sans votre accord préalable et spécifique, distinct de l’acceptation des présentes conditions.

Les points, badges, séries, coffres et autres éléments de jeu n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni échangeables, ni transférables, ni remboursables, et ne constituent ni une monnaie, ni un avoir, ni un droit acquis.

Nous pouvons faire évoluer les règles d’attribution, corriger un compteur erroné et retirer un élément obtenu par contournement des règles.

Ces mécanismes ne comportent ni mise, ni hasard, ni gain : ils ne relèvent pas de la réglementation des jeux d’argent.

Les récompenses que vous vous fixez vous-même n’engagent que vous. Nous ne les fournissons pas et ne les garantissons pas.

Le service est aujourd’hui fourni gratuitement, sans publicité et sans achat intégré.

Des fonctions payantes pourront être proposées à l’avenir. Elles seront clairement identifiées avant tout paiement, avec leur prix toutes taxes comprises, leur durée et leurs conditions de renouvellement. Aucune fonction actuellement gratuite ne deviendra payante sans un préavis d’au moins 30 jours dans l’application, pendant lequel vous pourrez exporter vos informations.

Les paiements éventuels seront encaissés par la boutique d’applications utilisée (Google Play ou App Store). Cette boutique agit alors comme vendeur : sa politique de facturation, de renouvellement et de remboursement s’applique, et la résiliation d’un abonnement s’effectue depuis votre compte chez elle.

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sur un contenu numérique. Vous perdez ce droit si vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez expressément cette perte au moment de l’achat, comme la loi le prévoit. Cette mention prendra effet à l’ouverture d’une offre payante.

Une offre destinée aux professionnels de l’accompagnement pourra être ouverte. Elle fera l’objet de conditions distinctes. Un professionnel qui suivrait des personnes accompagnées au moyen du service serait responsable des informations les concernant, et devrait obtenir leur accord ; les présentes conditions ne l’y autorisent pas par elles-mêmes.

Nous faisons fonctionner le service avec soin, mais sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, ou du fait d’un prestataire ou de votre réseau.

Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou retirer une fonction. L’arrêt d’une fonction importante ou du service entier vous est annoncé avec un préavis raisonnable, et vous pouvez exporter vos informations avant l’échéance.

Certaines fonctions dépendent de services tiers (Health Connect, Open Food Facts, prestataire d’intelligence artificielle, boutiques d’applications) qui peuvent évoluer, se restreindre ou cesser sans notre fait.

L’application vous permet d’exporter à tout moment une sauvegarde complète, médias compris, sous forme de fichier. La conservation de vos propres sauvegardes vous incombe, en particulier si vous utilisez le service sans compte : dans ce cas, une perte, une panne ou une désinstallation détruit vos informations sans aucun recours possible de notre part.

L’application, son code, son interface, ses textes, ses illustrations, ses sons, le nom M4Plan et la mascotte Momo sont protégés et nous appartiennent ou nous sont concédés.

Nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à un usage privé du service. Aucun autre droit ne vous est cédé.

Le service intègre des contenus et des composants qui ne viennent pas de nous, et certains éléments ont été produits par des outils d’intelligence artificielle. L’origine de chacun, la licence applicable et ce que cela change pour vos droits sont détaillés dans le document Licences, crédits et marques, publié sur cette page. Il fait partie des présentes conditions.

Conformité. Nous fournissons le service tel qu’il est décrit dans ces conditions et sur la fiche de la boutique d’applications. Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, y compris lorsque le service vous est fourni sans paiement, en contrepartie de vos données. Cette garantie vous reste acquise et rien ici ne la restreint.

Mises à jour. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, correctifs de sécurité compris, pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre au vu de la nature du service. Si vous n’installez pas une mise à jour dont nous vous avons signalé l’existence et les conséquences, nous ne répondons pas des défauts qui en découlent.

En cas de défaut. Vous pouvez demander la mise en conformité du service et, si elle échoue, tarde de façon déraisonnable ou vous cause un inconvénient majeur, obtenir la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Écrivez-nous d’abord : c’est le chemin le plus rapide.

Ce que nous ne garantissons pas. Sous cette réserve, nous ne garantissons ni que l’application réponde à un objectif personnel que vous vous êtes fixé, ni l’exactitude des estimations et des valeurs importées, ni l’atteinte d’un résultat de forme, de poids ou de performance, ni une disponibilité ininterrompue.

Responsabilité. Nous répondons du dommage causé par notre faute, dans les conditions du droit applicable. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, de produit défectueux, ni la garantie légale de conformité. Pour les autres dommages, et seulement dans la mesure où le droit qui vous protège le permet, notre responsabilité est limitée au dommage direct et prévisible.

Nous ne répondons pas du dommage résultant d’un usage contraire à ces conditions, d’une décision que vous auriez prise sur la base d’une estimation affichée par l’application, d’une perte de données due à une panne de votre appareil ou à l’absence de sauvegarde de votre part, ni du fait d’un tiers dont nous n’avons pas à répondre.

Vous répondez de l’usage que vous faites du service, des contenus que vous y ajoutez et du respect des présentes conditions.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, sans motif : supprimez votre compte depuis l’application ou le site, puis désinstallez l’application.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’usage illicite ou d’atteinte à l’infrastructure. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en avertissons et vous laissons exporter vos informations.

La fin de la relation met un terme à votre droit d’utilisation. La suppression de vos informations s’effectue selon les délais indiqués dans la Politique de protection des données. Les clauses qui ont vocation à survivre, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, restent en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Si vous êtes consommateur et résidez dans l’Union européenne, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. Ces dispositions vous restent acquises.

Avant toute action, écrivez-nous à m4plan.info@gmail.com : nous accusons réception et répondons dans un délai de 30 jours, en cherchant une solution amiable.

Médiation. En tant que consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En France, le médiateur compétent est MÉDIATEUR · À DÉSIGNER. En Finlande, l’affaire peut être portée devant la commission des litiges de consommation, kuluttajariitalautakunta, le service de conseil aux consommateurs aidant à la préparer. Cette voie ne vous prive d’aucun recours judiciaire.

Tribunaux. Si vous êtes consommateur, vous pouvez porter le litige soit devant les tribunaux de votre pays de résidence, soit devant ceux du domicile de l’éditeur, et nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux de votre pays de résidence. Dans les autres cas, les tribunaux du domicile de l’éditeur sont seuls compétents.

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur et la clause concernée est remplacée par la règle valable la plus proche de l’intention initiale.

Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ensuite.

Nous pouvons céder le présent contrat dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activité, à condition que le repreneur soit tenu des mêmes engagements, y compris en matière de protection des données. Vous en serez informé et pourrez supprimer votre compte.

Ces conditions et la Politique de protection des données constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.

Force majeure. Aucune des parties ne répond d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, panne majeure d’un réseau ou d’un fournisseur d’infrastructure, décision d’autorité, conflit armé. L’exécution est suspendue le temps de l’empêchement ; s’il dure plus de 60 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans indemnité.

Signaler une atteinte aux droits. Si vous estimez qu’un élément du service porte atteinte à vos droits, qu’il s’agisse de droit d’auteur, de marque ou de droit à l’image, écrivez-nous en identifiant l’élément concerné, le droit que vous invoquez et vos coordonnées. Nous examinons chaque signalement et retirons ce qui doit l’être.

Signaler une faille de sécurité. Si vous en découvrez une, écrivez-nous avant toute divulgation publique. Nous nous engageons à répondre, à corriger dans un délai raisonnable et à n’engager aucune action contre une recherche de bonne foi qui n’a ni extrait de données, ni dégradé le service, ni porté atteinte à la vie privée d’autrui.

Le responsable du traitement est Kevin Di Silvestro, personne physique domiciliée en Suisse, éditeur de M4Plan. Contact : m4plan.info@gmail.com.

M4Plan étant proposé à des personnes résidant dans l’Union européenne, le RGPD s’applique à ces traitements en vertu de son article 3, en plus de la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : la taille et la nature de l’activité ne l’imposent pas. Vos demandes sont traitées directement par l’éditeur, à l’adresse ci-dessus.

Estimation nutritionnelle. Lorsque vous décrivez ou photographiez un repas, ce texte ou cette image part vers un prestataire d’intelligence artificielle aux États-Unis, le temps d’obtenir une estimation. Ni votre nom, ni votre adresse, ni votre identifiant de compte ne l’accompagnent. Le prestataire s’interdit d’utiliser ce contenu pour entraîner ses modèles et ne le conserve pas au-delà de ses délais techniques de sécurité.

Envoi d’un retour. Votre message transite par un prestataire d’acheminement établi aux États-Unis avant d’arriver dans notre boîte.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les garanties propres à chaque prestataire. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Avant chaque transfert, nous vérifions le niveau de protection réellement offert par le prestataire, y compris sa certification éventuelle au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, et nous gardons la trace de cette vérification. Vous pouvez en demander le résultat.

Le programme des premiers testeurs est une étude d’usage. Son objet est de construire l’application avec les personnes qui s’en servent, en observant l’usage réel et en recueillant des retours, avant une mise à disposition plus large.

Il est ouvert à 90 participants, répartis en trois paliers par ordre d’inscription (article 3). Au-delà de la quatre-vingt-dixième place, les inscriptions suivantes restent valables pour l’étude, mais ne donnent droit à aucune gratuité, et nous le disons à la personne concernée.

La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Elle ne constitue ni un emploi, ni une prestation rémunérée, ni un jeu avec tirage au sort.

Le programme court jusqu’à la date que nous annonçons, et à défaut jusqu’à ce que nous y mettions fin dans les conditions de l’article 8.

Toute personne âgée d’au moins 16 ans, comme l’exige l’article 4 des conditions d’utilisation, disposant d’un téléphone Android ou iPhone et d’une adresse e-mail valide.

Une seule place par personne. Plusieurs inscriptions faites avec des adresses différentes pour occuper plusieurs places sont annulées, toutes ensemble.

L’inscription vaut acceptation des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation et de la politique de protection des données. Les trois se lisent sur cette page.

L’avantage tient à un seul chiffre : votre rang d’inscription, c’est-à-dire votre position dans l’ordre d’arrivée de toutes les inscriptions à l’étude, tous formulaires du site confondus. Il est fixé le jour où vous rejoignez l’étude et ne change plus ensuite.

Les dix premiers inscrits reçoivent douze mois gratuits. Les trente inscrits suivants reçoivent trois mois gratuits. Les cinquante inscrits suivants reçoivent un mois gratuit. Au-delà de la quatre-vingt-dixième place, l’inscription reste valable pour l’étude, sans gratuité associée.

La durée annoncée commence le jour où un abonnement payant existe réellement. Tant que l’application est gratuite pour tout le monde, le compteur ne tourne pas : votre avantage n’est pas consommé par une période où personne ne paie.

Un code personnel vous est communiqué à l’inscription, à l’écran et par e-mail. Il vous suffit de l’activer dans l’application, une fois votre compte créé, pour que l’avantage s’applique.

Vos retours nous servent à corriger et à décider quoi construire. En nous les envoyant, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et mettre en œuvre dans l’application, sans limitation de durée et sans contrepartie. Vous restez libre d’en faire ce que vous voulez par ailleurs.

Une idée que vous nous envoyez peut être proche de ce que nous avions déjà prévu, ou de ce qu’un autre testeur a proposé. Un retour ne crée donc aucun droit sur la fonction qui en découle, ni sur l’application.

La version de test vous est confiée à titre personnel : ne la redistribuez pas et ne publiez pas les liens d’installation.

Le palier dont vous bénéficiez ne dépend ni de votre profil, ni de vos réponses, ni d’un choix que nous ferions : c’est uniquement votre rang d’inscription qui le fixe, selon les seuils de l’article 3.2.

Ce rang vous est communiqué avec votre code personnel, immédiatement après l’inscription et par e-mail. Il ne change pas ensuite, quelle que soit votre participation à l’étude par la suite.

Seule une exclusion prononcée dans les conditions de l’article 6 — réservée à un usage abusif ou à une longue inactivité — peut mettre fin à l’avantage pour l’avenir. En dehors de ce cas, le palier obtenu reste acquis pour toute sa durée.

Peut être exclue du programme la personne qui :

Sauf abus grave ou illicite, l’exclusion est précédée d’un avertissement par e-mail et d’un délai de sept jours pour rétablir la situation ou nous répondre.

L’exclusion met fin à l’avantage pour l’avenir. Elle ne supprime pas votre compte, ne touche pas à vos données et ne vous empêche pas d’utiliser l’application aux conditions ordinaires.

Vous pouvez quitter le programme quand vous voulez, sans motif, par un simple message à m4plan.info@gmail.com. Les mois gratuits déjà commencés vous restent acquis.

L’avantage est personnel et incessible. Il ne se vend pas, ne se prête pas, ne se transfère pas à un autre compte.

Il n’a aucune valeur en argent et ne peut donner lieu à aucun versement, remboursement ni compensation, sous quelque forme que ce soit.

Il porte sur l’accès à l’application. Il ne couvre ni le coût de votre forfait mobile, ni un matériel, ni un service tiers.

Nous pouvons mettre fin au programme, notamment une fois l’étude terminée. Les avantages déjà accordés sont honorés : les mois gratuits en cours vont à leur terme, quel que soit le palier.

Si aucun abonnement payant n’est jamais mis en place, il n’y a rien à honorer : l’application reste gratuite, ce qui vous est plus favorable que l’avantage promis.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification défavorable vous est annoncée par e-mail trente jours avant de s’appliquer. Poursuivre votre participation après cette date vaut acceptation ; refuser vaut sortie du programme, sans perdre les mois déjà acquis.

Un groupe WhatsApp réunit les testeurs qui le souhaitent. Il est facultatif : on peut participer à l’étude entière sans y mettre les pieds.

Nous n’ajoutons jamais personne. C’est vous qui écrivez au numéro affiché, depuis votre téléphone. Cocher la case sur le site ne fait que déclarer une intention, et ne nous transmet aucun numéro.

Le groupe sert aux retours sur l’application. N’y publiez pas d’informations de santé, les vôtres ou celles d’autrui : ce n’est pas le bon endroit, et nous ne pouvons pas les protéger là-bas.

Vous pouvez quitter le groupe à tout moment, depuis WhatsApp, sans quitter le programme.

Chaque inscription reçoit un lien de partage contenant un code. Il sert à savoir par qui une personne est arrivée, et à rien d’autre.

Il n’ouvre aucun avantage supplémentaire, ni pour celui qui invite ni pour celui qui vient. Les personnes invitées entrent dans l’étude aux mêmes conditions, dans la limite des places restantes.

Le lien se partage à des personnes que vous connaissez. Le diffuser en masse, l’acheter, le vendre ou l’envoyer à des inconnus fait annuler le code, sans autre conséquence pour vous.

L’inscription enregistre : votre adresse e-mail, votre prénom s’il est donné, la plateforme de votre téléphone (Android ou iPhone), votre souhait de rejoindre le groupe, la langue de la page, votre code de partage et, le cas échéant, le code de la personne qui vous a invité. Rien d’autre. Aucun numéro de téléphone n’est demandé sur le site.

Ces informations servent à vous joindre au sujet de l’étude, à vous envoyer le bon lien d’installation et à suivre le programme. Elles ne servent ni à la publicité, ni à la prospection sur autre chose, et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

La base légale est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, et l’exécution du programme auquel vous participez.

Elles sont conservées jusqu’à la fin du programme, puis douze mois, le temps d’honorer les avantages annoncés. Ensuite, elles sont supprimées.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ces informations en écrivant à m4plan.info@gmail.com. Le reste, notamment les droits que vous tenez du RGPD, est décrit dans la Politique de protection des données.

La version confiée aux testeurs est une version en cours de développement. Elle peut comporter des erreurs, s’interrompre, ou perdre des données. C’est l’objet même de l’étude que de les trouver.

Elle est fournie en l’état, sans garantie de disponibilité ni d’absence de défaut. Les limitations de responsabilité des conditions d’utilisation s’appliquent, et rien ici n’écarte la responsabilité que la loi ne permet pas d’écarter.

L’application n’est pas un dispositif médical et ne remplace aucun avis de professionnel de santé. L’avertissement de l’article 6 des conditions d’utilisation vaut pleinement pendant l’étude.

Le droit applicable et le règlement des litiges sont ceux de l’article 17 des conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction entre les deux documents sur le programme lui-même, le présent document l’emporte.