Documents légaux

M4Plan est édité par Kevin Di Silvestro, personne physique domiciliée en Suisse, ci-après « nous ». Vous pouvez nous écrire à m4plan.info@gmail.com pour toute question relative à ces conditions, à l’application ou à vos informations.

L’infrastructure de sauvegarde est hébergée à Londres, au Royaume-Uni. Le site m4plan.app est hébergé par Vercel. Le détail figure dans la Politique de protection des données.

Elles couvrent l’application mobile M4Plan, le site m4plan.app et l’espace compte accessible depuis ce site. L’ensemble est désigné ici par « le service ».

Les documents qui vous lient sont ces conditions, la Politique de protection des données, la Politique d’usage de l’intelligence artificielle et le document Licences, crédits et marques, tous publiés sur m4plan.app ; le programme des premiers testeurs s’y ajoute pour ceux qui y participent. Les trois derniers n’existent qu’en français et en anglais. En cas de divergence sur le traitement de vos informations, la Politique de protection des données l’emporte ; pour le reste, le texte qui vous protège le mieux l’emporte.

Le service est proposé en français, en anglais et en finnois. La version que vous avez acceptée est celle qui vous engage, dans la langue où vous l’avez lue. La version française sert de référence entre les traductions, sans jamais pouvoir vous priver de ce que dit la vôtre.

Vous acceptez ces conditions au premier lancement de l’application, par une action explicite. Sans cette acceptation, le service n’est pas accessible.

Nous conservons la version acceptée et la date de cette acceptation, afin de savoir quel texte vous engage et de ne vous en redemander l’accord qu’en cas de changement réel.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre une évolution de l’application ou de la loi. Un changement substantiel vous est annoncé avant son entrée en vigueur, dans l’application, sur m4plan.app ou par courriel, avec un préavis d’au moins 30 jours lorsqu’il réduit vos droits ou alourdit vos obligations. Votre accord vous est redemandé à l’ouverture de l’application qui porte le nouveau texte.

Si vous refusez une nouvelle version, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte. Vos informations restent exportables jusqu’à cette suppression. Une correction de forme ou une clarification sans effet sur vos droits peut s’appliquer sans ce délai.

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. La mise en route vous demande votre âge et ne vous laisse pas continuer en dessous de 16 ans ; nous ne le vérifions pas autrement, et en utilisant le service vous déclarez avoir au moins cet âge. Si nous apprenons qu’un compte appartient malgré tout à une personne plus jeune, nous le supprimons.

Le compte est facultatif. Sans compte, l’application fonctionne hors ligne, dans les limites de la formule gratuite : vos informations restent alors sur votre appareil et ne nous parviennent pas, hors les requêtes techniques décrites dans la Politique de protection des données (version, mises à jour, recherche d’un aliment). Le compte ajoute la sauvegarde en ligne, la synchronisation entre appareils, l’espace compte web (ouvert avec un essai, un abonnement ou un accès offert en cours) et l’estimation nutritionnelle assistée. Un abonnement, la restauration d’un achat ou l’échange d’un code demandent un compte.

L’appareil compatible, la connexion, les mises à jour du système et les frais associés restent à votre charge. Certaines fonctions dépendent de votre appareil et de sa version d’Android ou d’iOS.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service dans un pays où cela serait illicite, ni en violation d’une mesure de sanction qui vous viserait.

Vous fournissez des informations exactes lors de la création du compte et les tenez à jour. Une adresse électronique valable est nécessaire : c’est par elle que passent la réinitialisation du mot de passe, les avis importants et les messages liés à votre compte et à votre abonnement (bienvenue, fin d’essai, avis de renouvellement, incident de paiement, confirmation de suppression, avis d’inactivité).

Un compte correspond à une personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous pouvez vous connecter avec votre compte Google ou, sur iPhone, avec votre compte Apple. Le fournisseur choisi nous transmet alors votre adresse électronique et votre nom d’affichage et, pour Google, l’adresse de votre photo de profil, que vous pouvez remplacer dans votre profil, et ses propres conditions s’appliquent à cette authentification. Apple permet de masquer votre adresse réelle derrière un relais : l’application l’accepte sans faire de différence.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application ou depuis le site. Les conséquences de cette suppression sont décrites à l’article 15 et dans la Politique de protection des données.

M4Plan est un carnet de bien-être et de routines. Il vous aide à décider ce que vous voulez faire, à le noter, à en suivre la régularité et à vous en réjouir. C’est un outil d’organisation personnelle, au même titre qu’un agenda ou qu’un carnet.

Aucun élément affiché dans l’application ne constitue un avis médical, un diagnostic, un traitement, une prescription ou un conseil personnalisé. Les repères proposés, notamment les besoins caloriques, la répartition des macronutriments, les charges ou les volumes d’entraînement, sont des estimations générales issues de formules publiques appliquées aux valeurs que vous saisissez. Ils ne tiennent compte ni de votre état de santé, ni de vos antécédents, ni de vos traitements. Ces repères sont approximatifs et ne constituent pas un résultat garanti : l’application ne garantit ni l’exactitude des valeurs affichées, notamment les calories et les macronutriments, ni l’atteinte d’un objectif de poids, de forme ou de performance.

Demandez l’avis d’un professionnel qualifié avant de modifier sensiblement votre activité physique ou votre alimentation, et en particulier si vous êtes suivi pour un problème de santé, si vous prenez un traitement, si vous êtes enceinte ou si vous reprenez après une blessure ou une longue interruption.

Interrompez immédiatement toute activité et consultez en cas de douleur, de gêne dans la poitrine, d’essoufflement inhabituel, de vertige ou de malaise. Aucun objectif affiché par l’application ne justifie de passer outre un signal de votre corps.

Les valeurs importées depuis votre téléphone ou une montre sont des mesures d’appareils grand public, sujettes à des écarts importants. Les valeurs nutritionnelles proviennent de bases communautaires ou d’une estimation automatique, et peuvent être fausses. Aucune décision concernant votre santé ne doit être prise sur cette base. Le filtre alimentaire, de même, écarte les plats dont les ingrédients écrits contiennent les mots que vous avez indiqués : il ne lit pas une étiquette et ne connaît pas les traces, et ne remplace donc pas votre propre vérification, en particulier en cas d’allergie sévère.

Le décompte des calories, le suivi du poids et les photos de progression peuvent être mal vécus par certaines personnes, notamment en cas de trouble du comportement alimentaire présent ou passé. Ces modules sont facultatifs et se désactivent dans les réglages ; l’application reste utilisable sans eux. Si le suivi devient une source d’angoisse, parlez-en à un professionnel.

Vous restez propriétaire de tout ce que vous ajoutez : notes, objectifs, séances, repas, mesures, photos et vidéos. Nous n’en revendiquons aucun droit.

Si vous avez un compte, la sauvegarde en ligne est active et vous nous accordez une licence strictement technique : stocker, transmettre, copier et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le service pour vous et sur vos appareils. Cette licence est gratuite, non exclusive, limitée à cette finalité, et cesse à la suppression du contenu ou du compte.

Nous ne publions pas vos contenus, ne les partageons avec aucun tiers à des fins commerciales, ne les utilisons pas pour de la publicité et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous ajoutez, notamment lorsqu’une photo ou une vidéo montre une autre personne, et être en mesure de justifier de son accord.

Si un tiers nous met en cause du fait d’un contenu que vous avez ajouté, en particulier l’image d’une personne qui n’y a pas consenti, vous nous garantissez contre les conséquences directes de cette mise en cause. Cette garantie ne joue que dans la mesure de ce que vous avez fait ou omis, et de ce que le droit applicable permet de mettre à la charge d’un consommateur.

Nous n’utiliserons jamais vos contenus, vos photos ni votre image à des fins de promotion, de communication ou d’illustration sans votre accord préalable et spécifique, distinct de l’acceptation des présentes conditions.

Les points, badges, séries, coffres et autres éléments de jeu n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni échangeables, ni transférables, ni remboursables, et ne constituent ni une monnaie, ni un avoir, ni un droit acquis.

Nous pouvons faire évoluer les règles d’attribution, corriger un compteur erroné et retirer un élément obtenu par contournement des règles.

Ces mécanismes ne comportent ni mise, ni hasard, ni gain : ils ne relèvent pas de la réglementation des jeux d’argent.

Les récompenses que vous vous fixez vous-même n’engagent que vous. Nous ne les fournissons pas et ne les garantissons pas.

L’application s’utilise gratuitement et sans publicité, dans des limites indiquées dans l’application, par exemple le nombre d’objectifs suivis ou l’étendue de l’historique de poids affiché. Un abonnement payant lève ces limites et ouvre les fonctions qui lui sont réservées. Ce que chaque formule comprend est indiqué avant tout achat. L’estimation nutritionnelle assistée est réservée à l’essai et à l’abonnement, dans une limite d’estimations par jour et par mois indiquée dans l’application (pendant l’essai, certains jours de la semaine seulement).

L’abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Son prix toutes taxes comprises, dans la devise de votre boutique, sa durée et ses conditions de renouvellement sont affichés avant tout paiement. Un essai gratuit de 14 jours est offert avec la formule annuelle, si la boutique l’accorde (un seul essai par compte de boutique) : sauf résiliation avant son terme, l’abonnement payant commence à la fin de l’essai. Résilier pendant l’essai ne coûte rien. La formule mensuelle n’a pas d’essai : elle est facturée dès l’achat.

Les paiements sont encaissés par la boutique d’applications utilisée (Google Play ou App Store), dont les conditions de facturation, de renouvellement et de remboursement s’appliquent à l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement depuis votre compte chez la boutique. Désinstaller l’application ou supprimer votre compte M4Plan ne résilie pas l’abonnement. Une résiliation prend effet à la fin de la période payée, jusqu’à laquelle l’accès reste ouvert.

Si la boutique signale un incident de paiement, l’accès complet est maintenu pendant la période de grâce qu’elle accorde, jusqu’à 16 jours, le temps de le régulariser. Passé ce délai, ou à la fin de la période payée s’il n’y a pas de grâce, l’accès aux fonctions de l’abonnement se ferme : vos informations restent visibles et ne sont pas effacées, mais vous ne pouvez plus en ajouter dans ces fonctions, et les fonctions gratuites restent ouvertes. L’accès se rouvre dès que le paiement est enregistré.

Nous pouvons modifier le prix de l’abonnement. Le prix d’un abonnement en cours ne change pas : une hausse ne vaut que pour les nouveaux abonnements, et elle ne s’applique jamais à une période déjà payée. Le prix affiché avant l’achat est celui qui vous est facturé à chaque renouvellement, hors évolution des taxes et sauf rabais ou offre que vous avez activé.

Rabais de régularité. La régularité de votre compte se mesure sur les actions que vous enregistrez dans l’application, semaine après semaine : objectifs, séances, repas notés, pesées, photos de progression, tours de taille. Seul le fait qu’une action a été enregistrée un jour donné compte, jamais son contenu ni la valeur d’un poids. Elle s’exprime par une jauge de 0 à 100 et trois niveaux, atteints à 40, 65 et 85 et conservés jusqu’à cinq points sous leur seuil, affichés dans l’application. Sur la formule annuelle, le niveau tenu ouvre un rabais d’environ 5, 10 ou 15 % sur le prochain renouvellement. Ce rabais doit être activé par vous dans l’application, entre le trentième et le troisième jour avant le renouvellement, sous la forme d’une offre de la boutique : il ne s’applique jamais tout seul, vaut pour une période annuelle, et son prix est celui que la boutique affiche. Sans activation, le renouvellement se fait au prix normal. Les autres avantages, comme le temps gratuit obtenu par un code, un parrainage ou une campagne, et les offres de départ ou de retour proposées par la boutique, ont leurs propres conditions et leur date limite, affichées dans l’application ; lorsqu’un temps gratuit et un rabais sont disponibles ensemble, le temps gratuit est utilisé en premier. Ces avantages n’ont aucune valeur en argent, ne sont ni cessibles ni remboursables, et un accès offert ne vaut que sur la boutique de l’appareil où vous l’activez.

Aucune fonction gratuite ne deviendra payante sans un préavis d’au moins 30 jours dans l’application, pendant lequel vous pourrez exporter vos informations.

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez vous rétracter du contrat d’abonnement dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans donner de motif. Avec l’essai gratuit de la formule annuelle, le contrat est conclu au début de l’essai : le délai de rétractation court pendant l’essai, que vous pouvez arrêter sans frais. Le premier paiement n’a lieu qu’à la fin de l’essai ; le passage à l’abonnement payant et chaque renouvellement n’ouvrent pas de nouveau délai. Sans essai (formule mensuelle, ou essai déjà utilisé), le délai court à partir de l’achat ; si vous avez demandé que le service commence pendant ce délai, vous ne devez, en cas de rétractation, qu’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation. Ce droit s’exerce selon les conditions de la boutique qui a encaissé le paiement ; vous pouvez aussi vous rétracter par écrit à m4plan.info@gmail.com, en utilisant le modèle ci-dessous ou toute déclaration claire. Cela ne limite pas vos droits en cas de défaut de conformité du service.

Une offre destinée aux professionnels de l’accompagnement pourra être ouverte. Elle fera l’objet de conditions distinctes. Un professionnel qui suivrait des personnes accompagnées au moyen du service serait responsable des informations les concernant, et devrait obtenir leur accord ; les présentes conditions ne l’y autorisent pas par elles-mêmes.

Un compte M4Plan est nécessaire pour s’abonner, restaurer un achat ou échanger un code. L’abonnement est rattaché à la boutique où vous le prenez (Google Play ou App Store) : il ouvre l’application sur les appareils de cette boutique, et il en faut un second pour l’autre. Un accès offert (temps gratuit, code) ne vaut que sur la boutique de l’appareil qui l’active. Votre compte et vos informations vous suivent d’une boutique à l’autre.

Sous réserve de l’article 14, nous faisons fonctionner le service avec soin, mais sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, ou du fait d’un prestataire ou de votre réseau.

Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou retirer une fonction. L’arrêt d’une fonction importante ou du service entier vous est annoncé avec un préavis raisonnable, et vous pouvez exporter vos informations avant l’échéance.

Certaines fonctions dépendent de services tiers (Health Connect, Apple Santé, Open Food Facts, prestataire d’intelligence artificielle, boutiques d’applications) qui peuvent évoluer, se restreindre ou cesser sans notre fait.

L’application vous permet d’exporter à tout moment une sauvegarde complète, médias compris, sous forme de fichier. La conservation de vos propres sauvegardes vous incombe, en particulier si vous utilisez le service sans compte : dans ce cas, une perte, une panne ou une désinstallation détruit vos informations sans aucun recours possible de notre part.

L’application, son code, son interface, ses textes, ses illustrations, ses sons, le nom M4Plan et la mascotte Momo sont protégés et nous appartiennent ou nous sont concédés.

Nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, révocable dans les cas prévus à l’article 15, limité à un usage privé du service. Aucun autre droit ne vous est cédé.

Le service intègre des contenus et des composants qui ne viennent pas de nous, et certains éléments ont été produits par des outils d’intelligence artificielle. L’origine de chacun, la licence applicable et ce que cela change pour vos droits sont détaillés dans le document Licences, crédits et marques, publié sur cette page. Il fait partie des présentes conditions.

Conformité. Nous fournissons le service tel qu’il est décrit dans ces conditions et sur la fiche de la boutique d’applications. Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, y compris lorsque le service vous est fourni sans paiement. Cette garantie vous reste acquise et rien ici ne la restreint.

Mises à jour. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, correctifs de sécurité compris, pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre au vu de la nature du service. Si vous n’installez pas une mise à jour dont nous vous avons signalé l’existence et les conséquences, nous ne répondons pas des défauts qui en découlent.

En cas de défaut. Vous pouvez demander la mise en conformité du service et, si elle échoue, tarde de façon déraisonnable ou vous cause un inconvénient majeur, obtenir la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Écrivez-nous d’abord : c’est le chemin le plus rapide.

Ce que nous ne garantissons pas. Sous cette réserve, nous ne garantissons ni que l’application réponde à un objectif personnel que vous vous êtes fixé, ni l’exactitude des estimations et des valeurs importées, ni l’atteinte d’un résultat de forme, de poids ou de performance, ni une disponibilité ininterrompue.

Responsabilité. Nous répondons du dommage causé par notre faute, dans les conditions du droit applicable. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, de produit défectueux, ni la garantie légale de conformité. Pour les autres dommages, et seulement dans la mesure où le droit qui vous protège le permet, notre responsabilité est limitée au dommage direct et prévisible.

Sous réserve de l’alinéa 5 et des droits que la loi ne permet pas d’écarter, nous ne répondons pas du dommage résultant d’un usage contraire à ces conditions, d’une décision que vous auriez prise sur la base d’une estimation affichée par l’application, d’une perte de données due à une panne de votre appareil ou à l’absence de sauvegarde de votre part, ni du fait d’un tiers dont nous n’avons pas à répondre.

Vous répondez de l’usage que vous faites du service, des contenus que vous y ajoutez et du respect des présentes conditions.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, sans motif : supprimez votre compte depuis l’application ou le site, puis désinstallez l’application.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’usage illicite ou d’atteinte à l’infrastructure. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en avertissons et vous laissons exporter vos informations.

La fin de la relation met un terme à votre droit d’utilisation. La suppression de vos informations s’effectue selon les délais indiqués dans la Politique de protection des données. Les clauses qui ont vocation à survivre, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, restent en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Si vous êtes consommateur et résidez dans l’Union européenne, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. Ces dispositions vous restent acquises.

Avant toute action, écrivez-nous à m4plan.info@gmail.com : nous accusons réception et répondons dans un délai de 30 jours, en cherchant une solution amiable. Cette démarche amiable ne retarde ni ne conditionne votre droit d’agir en justice.

Médiation. En tant que consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En Finlande, l’affaire peut être portée devant la commission des litiges de consommation, kuluttajariitalautakunta, le service de conseil aux consommateurs aidant à la préparer. Cette voie ne vous prive d’aucun recours judiciaire.

Tribunaux. Si vous êtes consommateur, vous pouvez porter le litige soit devant les tribunaux de votre pays de résidence, soit devant ceux du domicile de l’éditeur, et nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux de votre pays de résidence. Dans les autres cas, les tribunaux du domicile de l’éditeur sont seuls compétents.

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur et la clause concernée est remplacée par la règle valable la plus proche de l’intention initiale.

Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ensuite.

Nous pouvons céder le présent contrat dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activité, à condition que le repreneur soit tenu des mêmes engagements, y compris en matière de protection des données. Vous en serez informé et pourrez supprimer votre compte.

Ces conditions et les documents cités à l’article 2.2 constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.

Force majeure. Aucune des parties ne répond d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, panne majeure d’un réseau ou d’un fournisseur d’infrastructure, décision d’autorité, conflit armé. L’exécution est suspendue le temps de l’empêchement ; s’il dure plus de 60 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans indemnité.

Signaler une atteinte aux droits. Si vous estimez qu’un élément du service porte atteinte à vos droits, qu’il s’agisse de droit d’auteur, de marque ou de droit à l’image, écrivez-nous en identifiant l’élément concerné, le droit que vous invoquez et vos coordonnées. Nous examinons chaque signalement et retirons ce qui doit l’être.

Signaler une faille de sécurité. Si vous en découvrez une, écrivez-nous avant toute divulgation publique. Nous nous engageons à répondre, à corriger dans un délai raisonnable et à n’engager aucune action contre une recherche de bonne foi qui n’a ni extrait de données, ni dégradé le service, ni porté atteinte à la vie privée d’autrui.

Le responsable du traitement est Kevin Di Silvestro, personne physique domiciliée en Suisse, éditeur de M4Plan. Contact : m4plan.info@gmail.com.

M4Plan étant proposé à des personnes résidant dans l’Union européenne, le RGPD s’applique à ces traitements en vertu de son article 3, en plus de la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : la taille et la nature de l’activité ne l’imposent pas. Vos demandes sont traitées directement par l’éditeur, à l’adresse ci-dessus.

Estimation nutritionnelle. Lorsque vous décrivez ou photographiez un repas, ce texte ou cette image part vers un prestataire d’intelligence artificielle aux États-Unis, le temps d’obtenir une estimation. Ni votre nom, ni votre adresse, ni votre identifiant de compte ne l’accompagnent. Le prestataire s’interdit d’utiliser ce contenu pour entraîner ses modèles et ne le conserve pas au-delà de ses délais techniques de sécurité.

Courriels. Votre message de retour et les courriels que l’application vous adresse (confirmation d’adresse, bienvenue, essai et abonnement, suppression de compte, avis d’inactivité, annonce de sortie, offre de retour) transitent par un prestataire d’acheminement établi aux États-Unis. Il y reçoit votre adresse électronique, votre prénom si vous l’avez donné et le contenu du message.

Abonnement. Si vous vous abonnez, l’identifiant technique de votre compte et l’historique de vos achats, transmis par la boutique, sont traités par notre prestataire de gestion des abonnements, établi aux États-Unis, pour valider les achats et tenir l’état de l’abonnement. Même sans abonnement, l’application peut lui présenter un identifiant anonyme, avec l’adresse IP, le modèle d’appareil et la version de l’application, pour afficher les formules proposées. Aucune donnée de santé, aucun nom et aucune adresse ne lui sont transmis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les garanties propres à chaque prestataire. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Avant chaque transfert, nous vérifions le niveau de protection réellement offert par le prestataire, y compris sa certification éventuelle au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, et nous gardons la trace de cette vérification. Vous pouvez en demander le résultat.

Cette politique décrit tout usage de l’intelligence artificielle dans l’application M4Plan et sur le site m4plan.app. Elle fait partie des conditions générales d’utilisation et se lit avec la politique de protection des données, qui reste le document de référence pour vos droits sur vos informations.

En cas de divergence entre ce texte et l’un des deux autres, c’est celui qui vous protège le mieux qui l’emporte. Nous nous engageons à corriger la divergence plutôt qu’à l’invoquer.

Ce document est exhaustif : si un usage de l’intelligence artificielle n’y figure pas, c’est qu’il n’existe pas. Un nouvel usage suppose une nouvelle version de ce texte, annoncée avant d’être active (article 10).

Chaque résultat produit par un modèle est étiqueté comme tel dans l’écran qui l’affiche, au moment où il s’affiche. Une estimation de repas porte la mention « estimation IA » avant que vous l’enregistriez, pas dans un document que vous auriez dû lire avant.

Ce qui part est dit ici, et à l’article 9.3 des conditions d’utilisation : vous en prenez connaissance en acceptant les conditions, et l’écran de l’estimation ne le répète pas à chaque repas. L’envoi, lui, n’a jamais lieu sans un geste de votre part sur le bouton qui le demande.

Cette obligation d’information reprend l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui impose de dire à une personne qu’elle interagit avec un système d’IA et de signaler les contenus générés. Nous l’appliquons sans attendre que toutes ses échéances soient exigibles.

L’appel passe par notre serveur, jamais directement depuis votre téléphone vers le prestataire. C’est ce qui garantit que la requête ne porte ni votre adresse réseau, ni les identifiants techniques qu’un appel direct exposerait.

Ce transfert vers les États-Unis est l’un des flux qui sortent d’Europe, tous décrits à la section 8 de la politique de protection des données ; c’est le seul qui envoie le contenu d’un repas. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ni le texte, ni les photos que vous envoyez pour une estimation ne servent à entraîner, affiner ou évaluer un modèle, ni chez nous, ni chez le prestataire.

Ce n’est pas seulement notre engagement : c’est une clause du contrat qui nous lie au prestataire. Il ne conserve pas ces contenus au-delà de ses délais techniques de sécurité, et ne les réutilise pour aucune finalité propre.

Nous ne construisons ni ne faisons construire de modèle à partir des informations de nos utilisateurs, pour quelque usage que ce soit, y compris interne.

Le résultat d’un modèle est affiché pour que vous le relisiez. Rien n’est enregistré tant que vous n’avez pas confirmé, et chaque valeur reste modifiable avant comme après l’enregistrement.

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du règlement général sur la protection des données. Il n’y a dans M4Plan ni décision de ce type, ni profilage.

Une estimation est souvent imprécise. Un modèle reconnaît mal les quantités sur une photo, ignore ce qu’il ne voit pas dans un plat, et se trompe sur des préparations proches. Traitez le chiffre affiché comme un point de départ à corriger, pas comme une mesure.

Les démonstrations vidéo d’exercices ont été produites par un modèle. Elles donnent une idée du mouvement, pas la bonne façon de le faire. Ne vous en servez pas comme d’une consigne d’exécution : l’article 6 des conditions générales s’applique pleinement.

Une allergie, une intolérance ou un régime d’exclusion ne doivent jamais être vérifiés sur une estimation produite par un modèle. Lisez l’étiquette du produit.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès à la fonction d’estimation pour un compte qui enfreint ces règles, comme le prévoit l’article 15 des conditions générales. Nous privilégions toujours l’avertissement.

Le service applique des bornes techniques (taille des images, longueur des textes, compte identifié requis) qui ne sont pas négociables et n’ont pas à être annoncées dans le détail.

Nous déclarons chaque média produit par un modèle : les icônes de badges (Recraft V3, via Fal.ai), les sons de célébration (ElevenLabs, via la même plateforme), les vidéos de démonstration d’exercices (modèles Gemini de Google), les photos d’illustration des exercices et des mouvements (pour la plupart Nano Banana 2 et Nano Banana Pro de Google, via Fal.ai), les photos d’illustration des plats proposés par défaut (FLUX 1.1 [pro] ultra, via Fal.ai) et les décors, objets et versions en trois dimensions de Momo des écrans de mise en route (images Nano Banana Pro de Google, animées avec leur bande son par Seedance 2.5 de ByteDance, via Fal.ai). Ces photos illustrent un plat, elles ne le décrivent pas : la portion, la garniture et le décor sont indicatifs, et les quantités qui comptent sont celles de la liste d’ingrédients. Le document Licences, crédits et marques en donne le détail, et nous ne revendiquons aucun droit d’auteur sur ces fichiers.

Cette déclaration est vérifiable, fichier par fichier. Le relevé publié à https://m4plan.app/ai-provenance.json nomme chaque fichier concerné, le modèle qui l’a produit, sa taille et l’empreinte de ses octets. Un média ajouté, modifié ou remplacé sans y figurer fait échouer une vérification automatique du dépôt, à chaque livraison.

La mascotte Momo, le logo et l’interface ne viennent d’aucun modèle d’image : ils sont dessinés en vectoriel dans le code. Seule exception, déclarée à l’article 9.1 : les versions de Momo en trois dimensions et en vidéo des écrans de mise en route, produites par un modèle à partir de ce dessin. Les textes de l’application et du site, y compris les étapes des recettes proposées par défaut, ont été rédigés avec l’aide d’un assistant d’intelligence artificielle, puis relus et validés par l’éditeur, qui en répond comme de tout ce qu’il publie. Aucun texte n’est produit par un modèle au moment où vous utilisez l’application.

Un nouvel usage de l’intelligence artificielle, un changement de prestataire ou un changement de pays d’hébergement donnent lieu à une nouvelle version de ce document, annoncée dans l’application avant d’être active. Un usage qui change la nature de ce qui est envoyé vous sera redemandé, pas supposé.

Si un résultat produit par un modèle vous paraît dangereux, discriminatoire ou gravement faux, écrivez-nous. Nous examinons chaque signalement, et une fonction qui ne peut pas être rendue sûre est retirée plutôt que corrigée à la marge.

Pour toute question sur ce document, y compris pour exercer vos droits sur les informations qui ont pu être transmises : m4plan.info@gmail.com. Nous accusons réception et répondons sous un mois.

Le programme des premiers testeurs est une étude d’usage. Son objet est de construire l’application avec les personnes qui s’en servent, en observant l’usage réel et en recueillant des retours, avant une mise à disposition plus large.

Il est ouvert à 90 participants, répartis en trois paliers par ordre d’inscription (article 3). Au-delà de la quatre-vingt-dixième place, les inscriptions suivantes restent valables pour l’étude, mais ne donnent droit à aucune gratuité, et nous le disons à la personne concernée.

La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Elle ne constitue ni un emploi, ni une prestation rémunérée, ni un jeu avec tirage au sort.

Le programme court jusqu’à la date que nous annonçons, et à défaut jusqu’à ce que nous y mettions fin dans les conditions de l’article 8.

Toute personne âgée d’au moins 16 ans, comme l’exige l’article 4 des conditions d’utilisation, disposant d’un téléphone Android ou iPhone et d’une adresse e-mail valide.

Une seule place par personne. Plusieurs inscriptions faites avec des adresses différentes pour occuper plusieurs places sont annulées, toutes ensemble.

L’inscription vaut acceptation des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation et de la politique de protection des données. Les trois se lisent sur cette page.

L’avantage tient à un seul chiffre : votre rang d’inscription, c’est-à-dire votre position dans l’ordre d’arrivée de toutes les inscriptions à l’étude, tous formulaires du site confondus. Il est fixé le jour où vous rejoignez l’étude et ne change plus ensuite.

Les dix premiers inscrits reçoivent douze mois gratuits. Les trente inscrits suivants reçoivent trois mois gratuits. Les cinquante inscrits suivants reçoivent un mois gratuit. Au-delà de la quatre-vingt-dixième place, l’inscription reste valable pour l’étude, sans gratuité associée.

La durée annoncée commence le jour où un abonnement payant existe réellement. Tant que l’application est gratuite pour tout le monde, le compteur ne tourne pas : votre avantage n’est pas consommé par une période où personne ne paie.

Un code personnel vous est envoyé à l’inscription, par e-mail, à l’adresse inscrite. Sur Android, vous l’activez dans l’application (Compte, Code promo) une fois votre compte créé. Sur iPhone, il n’y a rien à saisir : créez votre compte avec la même adresse, sans l’option « Masquer mon adresse » d’Apple, et l’avantage s’applique tout seul.

Vos retours nous servent à corriger et à décider quoi construire. En nous les envoyant, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et mettre en œuvre dans l’application, sans limitation de durée et sans contrepartie. Vous restez libre d’en faire ce que vous voulez par ailleurs.

Une idée que vous nous envoyez peut être proche de ce que nous avions déjà prévu, ou de ce qu’un autre testeur a proposé. Un retour ne crée donc aucun droit sur la fonction qui en découle, ni sur l’application.

La version de test vous est confiée à titre personnel : ne la redistribuez pas et ne publiez pas les liens d’installation.

Le palier dont vous bénéficiez ne dépend ni de votre profil, ni de vos réponses, ni d’un choix que nous ferions : c’est uniquement votre rang d’inscription qui le fixe, selon les seuils de l’article 3.2.

Votre palier (douze, trois ou un mois) vous est annoncé à l’écran après l’inscription et dans l’e-mail qui porte votre code ; votre numéro de rang vous est donné sur demande. Il ne change pas ensuite, quelle que soit votre participation à l’étude par la suite.

Seule une exclusion prononcée dans les conditions de l’article 6, réservée à un usage abusif ou à une longue inactivité, peut mettre fin à l’avantage pour l’avenir. En dehors de ce cas, le palier obtenu reste acquis pour toute sa durée.

Peut être exclue du programme la personne qui :

Sauf abus grave ou illicite, l’exclusion est précédée d’un avertissement par e-mail et d’un délai de sept jours pour rétablir la situation ou nous répondre.

L’exclusion met fin à l’avantage pour l’avenir. Elle ne supprime pas votre compte, ne touche pas à vos données et ne vous empêche pas d’utiliser l’application aux conditions ordinaires.

Vous pouvez quitter le programme quand vous voulez, sans motif, par un simple message à m4plan.info@gmail.com. Les mois gratuits déjà commencés vous restent acquis.

L’avantage est personnel et incessible. Il ne se vend pas, ne se prête pas, ne se transfère pas à un autre compte.

Il n’a aucune valeur en argent et ne peut donner lieu à aucun versement, remboursement ni compensation, sous quelque forme que ce soit.

Il porte sur l’accès à l’application. Il ne couvre ni le coût de votre forfait mobile, ni un matériel, ni un service tiers.

L’avantage est attaché à un seul compte. Si ce compte est supprimé, l’avantage prend fin avec lui et le code ne peut pas être réutilisé sur un autre compte.

Nous pouvons mettre fin au programme, notamment une fois l’étude terminée. Les avantages déjà accordés sont honorés : les mois gratuits en cours vont à leur terme, quel que soit le palier.

Si aucun abonnement payant n’est jamais mis en place, il n’y a rien à honorer : l’application reste gratuite, ce qui vous est plus favorable que l’avantage promis.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification défavorable vous est annoncée par e-mail trente jours avant de s’appliquer. Poursuivre votre participation après cette date vaut acceptation ; refuser vaut sortie du programme, sans perdre les mois déjà acquis.

Un groupe WhatsApp réunit les testeurs qui le souhaitent. Il est facultatif : on peut participer à l’étude entière sans y mettre les pieds.

Nous n’ajoutons jamais personne. C’est vous qui écrivez au numéro affiché, depuis votre téléphone. Cocher la case sur le site ne fait que déclarer une intention, et ne nous transmet aucun numéro.

Le groupe sert aux retours sur l’application. N’y publiez pas d’informations de santé, les vôtres ou celles d’autrui : ce n’est pas le bon endroit, et nous ne pouvons pas les protéger là-bas.

Vous pouvez quitter le groupe à tout moment, depuis WhatsApp, sans quitter le programme.

Chaque inscription reçoit un lien de partage contenant un code. Il sert à savoir par qui une personne est arrivée, et à rien d’autre.

Il n’ouvre aucun avantage supplémentaire, ni pour celui qui invite ni pour celui qui vient. Les personnes invitées entrent dans l’étude aux mêmes conditions, dans la limite des places restantes.

Le lien se partage à des personnes que vous connaissez. Le diffuser en masse, l’acheter, le vendre ou l’envoyer à des inconnus fait annuler le code, sans autre conséquence pour vous.

L’inscription enregistre : votre adresse e-mail, votre prénom s’il est donné, la plateforme de votre téléphone (Android ou iPhone), votre souhait de rejoindre le groupe, la langue de la page, votre code de partage, le cas échéant le code de la personne qui vous a invité, et le pays d’où vous vous inscrivez, tel que notre hébergeur le déduit de la connexion (nous ne gardons pas votre adresse IP : seule une empreinte temporaire, effacée sous 48 heures, sert à limiter les envois abusifs). Rien d’autre. Aucun numéro de téléphone n’est demandé sur le site.

Ces informations servent à vous joindre au sujet de l’étude, à vous envoyer le bon lien d’installation et à suivre le programme. Elles ne servent ni à la publicité, ni à la prospection sur autre chose, et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

La base légale est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, et l’exécution du programme auquel vous participez. Le pays relève de notre intérêt légitime à savoir d’où viennent les inscriptions, pour choisir où faire connaître l’étude et dans quelles langues répondre.

Elles sont conservées 24 mois au plus après l’inscription, ou jusqu’à votre demande de retrait. Une adresse désinscrite est gardée réduite à l’adresse, à la date du refus et à un jeton, pour que nous ne vous écrivions plus.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ces informations en écrivant à m4plan.info@gmail.com. Le reste, notamment les droits que vous tenez du RGPD, est décrit dans la Politique de protection des données.

La version confiée aux testeurs est une version en cours de développement. Elle peut comporter des erreurs, s’interrompre, ou perdre des données. C’est l’objet même de l’étude que de les trouver.

Elle est fournie en l’état, sans garantie de disponibilité ni d’absence de défaut. Les limitations de responsabilité des conditions d’utilisation s’appliquent, et rien ici n’écarte la responsabilité que la loi ne permet pas d’écarter.

L’application n’est pas un dispositif médical et ne remplace aucun avis de professionnel de santé. L’avertissement de l’article 6 des conditions d’utilisation vaut pleinement pendant l’étude.

Le droit applicable et le règlement des litiges sont ceux de l’article 17 des conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction entre les deux documents sur le programme lui-même, le présent document l’emporte.

Le programme Ambassadeur invite des utilisateurs à raconter leur parcours dans une vidéo publique. Il est facultatif et gratuit. Il ne constitue ni un emploi, ni une prestation rémunérée, ni un jeu avec tirage au sort.

L’invitation s’affiche dans l’application. Vous pouvez la refuser (« Non merci », « Pas maintenant ») : cela ne change rien à votre usage de M4Plan.

Ce document complète les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données, qui s’appliquent aussi. En cas de divergence, le texte qui vous protège le mieux l’emporte.

Toute personne âgée d’au moins 16 ans, titulaire d’un compte M4Plan, auteure de la vidéo et titulaire des droits sur son contenu : image, voix, musique, et accord des personnes qui y apparaissent (article 7.4 des conditions d’utilisation).

Vous publiez une vidéo honnête de une à trois minutes, sur la plateforme de votre choix, et vous nous en envoyez le lien public depuis l’application.

Aucun scénario ne vous est imposé, et nous ne vous demandons pas de dire du bien de M4Plan : nous vous demandons d’être honnête, y compris sur ce qui n’a pas marché.

Avant l’envoi, vous cochez la case de la charte (article 4). L’envoi vaut acceptation du présent document.

Aucun avis sur les boutiques, jamais : ni sur Google Play, ni sur l’App Store.

Indiquez la collaboration. Puisque vous recevez un avantage en échange, votre publication doit mentionner qu’elle est liée à une collaboration avec M4Plan (par exemple « #partenariat », ou la formule qu’exigent les règles de votre pays).

Ne présentez pas M4Plan comme un outil médical, et ne promettez aucun résultat de santé (article 6 des conditions d’utilisation). Ne montrez pas de données de santé que vous ne souhaitez pas rendre publiques : une vidéo publique l’est pour tout le monde.

Le contenu doit être licite, respecter les droits d’auteur et le droit à l’image, et ne porter atteinte à personne. Vous restez seule ou seul responsable de ce que vous publiez.

Après vérification de la vidéo, vous recevez les avantages affichés dans l’application avant l’envoi : un nombre de mois offerts et un rabais en pourcentage sur votre prochain renouvellement.

Ces avantages suivent les règles de l’article 11.6 des conditions d’utilisation : ils n’ont aucune valeur en argent, ne sont ni cessibles ni remboursables, un accès offert ne vaut que sur la boutique de l’appareil où vous l’activez, et le rabais doit être activé par vous, sous la forme d’une offre de la boutique.

Ils ne sont dus qu’après vérification : l’envoi seul ne donne droit à rien.

Chaque vidéo est vérifiée à la main, dans le délai annoncé dans l’application. Le résultat s’y affiche.

Nous pouvons refuser une vidéo qui ne respecte pas la charte, la loi ou les droits d’un tiers, ou dont le lien ne s’ouvre pas. Un refus ne vous retire rien de ce que vous aviez avant.

Nous n’ouvrons le lien que pour la vérifier. Nous ne la republions pas, ne la diffusons pas et ne la réutilisons ni en promotion, ni en communication, ni en illustration, sans votre accord préalable, écrit et distinct de celui-ci (article 7.6 des conditions d’utilisation).

La vidéo reste la vôtre et reste chez la plateforme où vous l’avez publiée. Vous pouvez la supprimer ou la rendre privée quand vous voulez.

L’envoi enregistre : le lien de la vidéo, la date de votre accord à la charte, la décision prise, la note de vérification et le code de récompense attribué. Rien d’autre n’est demandé pour ce programme.

Ces informations servent à vérifier la vidéo et à vous attribuer l’avantage. Elles reposent sur l’exécution du programme auquel vous participez, sont conservées aussi longtemps que votre compte existe et sont effacées avec lui. Vos droits sont décrits dans la politique de protection des données.

Nous pouvons modifier ou arrêter le programme pour les envois à venir, en l’annonçant dans l’application. Les avantages déjà attribués à une vidéo vérifiée vous restent acquis.

Le droit applicable et le règlement des litiges sont ceux de l’article 17 des conditions d’utilisation.